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Critères d’admissibilité

Pour être admissible à un financement TD pour les espaces verts, votre municipalité doit respecter les critères suivants :

  • Les projets doivent avoir lieu aux endroits où la TD exerce ses activités, au Canada ou aux États-Unis. La priorité sera accordée aux projets ayant lieu dans des collectivités visant l’équité ou des quartiers où les personnes gagnent un revenu faible à modéré.
  • Le demandeur principal doit avoir un réel intérêt dans la réussite du projet et entretenir des rapports étroits avec la collectivité. La priorité sera accordée en fonction de la collectivité dans lequel aura lieu le projet.
  • Des considérations particulières seront accordées aux projets qui cadrent avec le thème du programme de cette année : « Innovations en infrastructures vertes dans les parcs ».
  • Les demandeurs principaux sont fortement encouragés à déposer une demande en partenariat avec des partenaires communautaires comme la municipalité, des organismes sans but lucratif, des établissements scolaires ou des entreprises.

    REMARQUE : Si le demandeur principal n’est pas une municipalité, une lettre de participation doit être obtenue auprès de la municipalité. Dans cette lettre, la municipalité doit indiquer qu’elle approuve le projet et vous confie la tâche de l’exécuter et de gérer son investissement à long terme dans la collectivité.

  • Pour les demandeurs des États-Unis seulement :
    • La priorité sera accordée aux collectivités portant la désignation « Tree City USA » ou à celle comptant obtenir une telle désignation pendant la prochaine année civile.
    • Pour connaître le statut associé à votre (statut LMI) projet, consultez le site Geocoding/Mapping System. (Tapez l’adresse exacte, y compris le nom de la ville, l’État et le code zip, puis lancez la recherche. À l’affichage des résultats de recherche à gauche, cliquez sur Census Demographic Data. Repérez le niveau des revenus (Tract Income Level). Votre projet doit avoir lieu dans un quartier où les personnes gagnent un revenu faible à modéré pour respecter ce paramètre.)

Liste des États et provinces admissibles

États américains admissibles Provinces et territoires canadiens admissibles
Connecticut Alberta
Delaware Colombie-Britannique
Floride Manitoba
Maryland Nouveau-Brunswick
Maine Terre-Neuve-et-Labrador
Massachusetts Nouvelle-Écosse
New Hampshire Ontario
New Jersey Île-du-Prince-Édouard
New York Québec
Caroline du Nord Saskatchewan
Rhode Island Yukon
Caroline du Sud Territoires du Nord-Ouest
Vermont  
Virginie  
Washington DC  

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Le programme de financement TD pour les espaces verts est un programme du Groupe Banque TD, administré par la Fondation Arbor Day.
Si vous avez des questions, veuillez nous écrire au .