Critères d’admissibilité

Pour être admissible à un financement TD pour les espaces verts, votre municipalité doit respecter les critères suivants :

• Les projets doivent avoir lieu aux endroits où la TD exerce ses activités, au Canada ou aux États-Unis. La priorité sera accordée aux projets ayant lieu dans des collectivités visant l’équité ou des quartiers où les personnes gagnent un revenu faible à modéré.
• Le demandeur principal doit avoir un réel intérêt dans la réussite du projet et entretenir des rapports étroits avec la collectivité. La priorité sera accordée en fonction de la collectivité dans lequel aura lieu le projet.
• Une attention particulière sera accordée aux projets qui cadrent avec le thème du programme de cette année : « Programme de financement TD pour les espaces verts : Soutenir les collectivités à offrir des solutions équitables sur le plan environnemental ».
• Les demandeurs principaux sont fortement encouragés à déposer une demande en partenariat avec des partenaires communautaires comme la municipalité, des organismes sans but lucratif, des établissements scolaires ou des entreprises.

  REMARQUE : Si le demandeur principal n’est pas une municipalité, une lettre de participation doit être obtenue auprès de la municipalité. Dans cette lettre, la municipalité doit indiquer qu’elle approuve le projet et vous confie la tâche de l’exécuter et de gérer son investissement à long terme dans la collectivité.

• Pour les demandeurs des États-Unis seulement :
  • La priorité sera accordée aux collectivités portant la désignation « Tree City USA » ou à celle comptant obtenir une telle désignation pendant la prochaine année civile.
  • Pour connaître le statut associé à votre (statut LMI) projet, consultez le site Geocoding/Mapping System. (Tapez l’adresse exacte, y compris le nom de la ville, l’État et le code zip, puis lancez la recherche. À l’affichage des résultats de recherche à gauche, cliquez sur Census Demographic Data. Repérez le niveau des revenus (Tract Income Level). Votre projet doit avoir lieu dans un quartier où les personnes gagnent un revenu faible à modéré pour respecter ce paramètre.)

Liste des États et provinces admissibles

États américains admissibles	Provinces et territoires canadiens admissibles
Connecticut	Alberta
Delaware	Colombie-Britannique
Floride	Manitoba
Maryland	Nouveau-Brunswick
Maine	Terre-Neuve-et-Labrador
Massachusetts	Nouvelle-Écosse
New Hampshire	Ontario
New Jersey	Île-du-Prince-Édouard
New York	Québec
Caroline du Nord	Saskatchewan
Pennsylvania	Yukon
Rhode Island	Territoires du Nord-Ouest
Caroline du Sud
Vermont
Virginie
Washington DC